LES MESURES DE PROTECTION
DES ESPÈCES ET DES MILIEUX
Les mesures de protection des milieux.
La conservation des espèces vivantes dans la nature implique le maintien de leurs conditions de vie et de l’équilibre écologique de leurs biotopes. Un certains nombres d’espaces à valeur patrimoniale reconnue, d’étendue très variable, sont en France l’objet de dispositions réglementaires permettant leurs préservation.
Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) sont un inventaire de notre patrimoine naturel, mais la désignation sur des sites ne leur confère pas de statut légal de protection (tab4)
ZNIEFF de type I : sites précis d’intérêt biologique remarquable (présenced’espèces ou d’habitats de grande valeur écologique
ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches.
Le réseau Natura 2000
II a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne.
Les parcs nationaux (loi du 22 juillet 1960), d’après l’article L.331-1 du code de l’environnement (8), sont établis lorsque la « conservation de la faune, de la flore, du sol,du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général, d’un milieu naturel présente un intérêt spécial… et de la soustraire à toute intervention artificielle. »
Les parcs naturels régionaux (décret du 1 mars 1967, modifié le 24 octobre 1976, article L.333-1 du code de l’environnement) concourent à la « protection de l’environnement, d’aménagements du territoire, de développement économique el social et d’éducation et déformation du public en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel… »
Les réserves naturelles (loi du 1 juillet 1957 en conformité avec celle de 1976, article L.332-1 du code de l’environnement) sont créées pour : « la préservation des espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition…, la reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats…, la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables, des études scientifiques ou techniques indispensables…, la préservation des sites présentant un intérêt particulier… »
Les mesures légales ou administratives de protection des espèces.
La loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, qui prévoit « la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées lorsqu’un intérêt scientifique ou les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national le justifient. » est complétée par l’arrêté du 20 janvier 1982 et du 31 août 1995.
Ces deux arrêtés fixent la liste nationale des espèces végétales protégées par la loi de 1976 (18 espèces d’orchidées).
Par ailleurs, en raison de la grande diversité biogéographique de la France, certaines autres espèces présentent de fortes disparités quant à leur rareté régionale. Qu’il s’agisse d’espèces pratiquement disparues dans certaines régions ou d’espèces issues de découvertes postérieures à la publication de la liste nationale, ces constatations ont rendu nécessaire la publication de listes régionales, voire départementales, de plantes protégées.
La liste rouge Poitou-Charentes complète la liste nationale en y inscrivant en priorité les espèces non encore protégées mais susceptibles de l’être.
Dans cette liste ne figure pas l’Ophrys argensonensis Guérin & Merlet car sa description est ultérieure à la dernière publication de la liste des plantes protégées. Cependant, cette espèce figurera dans la prochaine édition au même titre qu’Ophrys santonica J.M.Mathé & Melki ,un autre Ophrys tardif décrit auparavant en Poitou-Charentes.
L’article L.251-1 du code rural
(« les infractions à l’arrêté sont des délits de peines relativement lourdes… ») et l’article L.411-1 du code de l’Environnement dictent la tenue à avoir par rapport à la loi. Ils interdisent la coupe, l’arrachage, la cueillette, le colportage et le commerce de ces espèces végétales.
L’article L.415-3 du code de l’environnement
administre des amendes (10.000 euros) et des peines de 6 mois d’emprisonnement si les faits précédents étaient constatés.Quelques départements (de montagne) ont des arrêtés préfectoraux qui réglementent la cueillette ou la récolte des espèces ornementales, médicinales,…Les arrêtés de biotope (article L.411-2 du code de l’environnement), délivrés par le préfet, permettent de fixer des mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation de biotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.Les conservatoires botaniques nationaux. Ils sont destinés à préserver les milieux où vivent les espèces légalement protégées. dont le but est : la connaissance et la localisation des plantes rares et/ou menacées (conservation du patrimoine floristique sauvage avec information et éducation du public).